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Diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage

Publication au JO d’un décret portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage.

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Allocation d'activité partielle : prolongation et adaptation

Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de détermination des taux de l'allocation d'activité partielle et à l’adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.

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Plans d'apurement et de remises partielles de cotisations

Fixation des modalités d'application des dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles de cotisations et de contributions sociales prévus à l'article 65 de la loi de finances rectificative pour 2020.

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Prestations sociales : recouvrement en cas de notification d'indus et prise en compte de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant

Fixation par décret des modalités de recouvrement des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus et des modalités de prise en compte de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant pour l'attribution du RSA, de la prime d'activité et de la protection complémentaire en matière de santé.

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