Heures supplémentaires du conjoint dans l'entreprise familiale : travail dissimulé ou entraide ?
- Catégorie parente: Droit du travail
- Catégorie : Protection sociale
- Publié le 18 juin 2021
La Cour de cassation précise que le fait pour le conjoint d'être salarié au sein de l’entreprise familiale exclut la possibilité pour lui de poursuivre l’entraide familiale pour cette même activité au-delà des heures qui apparaissent sur son contrat de travail.
Diverses mesures de justice sociale : adoption au Sénat
- Catégorie parente: Droit du travail
- Catégorie : Protection sociale
- Publié le 18 juin 2021
La proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été adoptée par les députés en deuxième lecture.
Lire la suite : Diverses mesures de justice sociale : adoption au Sénat
Droits à protection sociale des salariés des particuliers employeurs et des assistants maternels : publication de la loi
- Catégorie parente: Droit du travail
- Catégorie : Protection sociale
- Publié le 9 juin 2021
La loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs a été publiée au Journal officiel.
Prestations maladie en espèces des professionnels libéraux
- Catégorie parente: Droit du travail
- Catégorie : Protection sociale
- Publié le 14 juin 2021
Publication au JO d'un décret relatif aux prestations maladie en espèces des professionnels libéraux.
Lire la suite : Prestations maladie en espèces des professionnels libéraux
Assurance chômage : décret
- Catégorie parente: Droit du travail
- Catégorie : Protection sociale
- Publié le 9 juin 2021
Modification des modalités de calcul du salaire journalier de référence pour certains salariés.
