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Améliorer la reconnaissance des proches aidants : adoption en 1ère lecture à l'AN

La proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été adoptée par les députés, avec modifications.

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Pratique sportive en entreprise et label "sport santé" : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label "sport santé" en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport a été déposé à l'Assemblée nationale.

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CJUE : remboursement d’un médicament pour un usage non visé par son AMM

Le remboursement, par un régime national d'assurance maladie, d'un médicament pour un usage non visé par son autorisation de mise sur le marché n'est pas contraire au droit de l'Union.

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PLFSS 2019 : adoption à l'AN en lecture définitive

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été adopté en lecture définitive par les députés.

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Garantie du pouvoir d’achat des retraités : dépôt à l’AN

Une proposition de loi tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités a été déposée à l'Assemblée Nationale.

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