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Carte Vitale biométrique : adoption au Sénat

La proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

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Maladie non désignée dans un tableau de maladies professionnelles mais d’origine professionnelle

Une maladie dont souffre une victime et qui est non désignée dans un tableau de maladies professionnelles ne peut être reconnue d’origine professionnelle que s’il existe un lien direct et essentiel entre la pathologie et le travail habituel de la victime.

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Contrôle de la tarification : notification de l’indu et de la mise en demeure

La notification de l’indu et de la mise en demeure doit être régulièrement adressée à une personne qui est le représentant légal de l’établissement.

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Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 : rejet au Sénat en 1ère lecture

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été rejeté en première lecture par les sénateurs.

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Prestation de compensation du handicap : adoption au Sénat

La proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap a été adoptée en première lecture par les sénateurs.

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