Lutter contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l'étranger : dépôt à l'AN
- Catégorie parente: Droit du travail
- Catégorie : Protection sociale
- Publié le 9 juin 2020
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger.
Situation du RSI des entreprises mises en liquidation judiciaire
- Catégorie parente: Droit du travail
- Catégorie : Protection sociale
- Publié le 5 juin 2020
Une réponse ministérielle précise dans quelle situation l'entreprise liquidée reste redevable des cotisations dues au RSI.
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Vote par viosioconférence pour les CA et AG des institutions de prévoyance et fonds paritaire de garantie
- Catégorie parente: Droit du travail
- Catégorie : Protection sociale
- Publié le 27 mai 2020
Publication au JO d’un décret relatif au fonctionnement des instances des institutions de prévoyance et au fonds paritaire de garantie prévu à l'article L. 931-35 du code de la sécurité sociale.
Exonération d’impôts et cotisations sociales pour les entreprises fermées pendant le confinement : dépôt à l'AN
- Catégorie parente: Droit du travail
- Catégorie : Protection sociale
- Publié le 2 juin 2020
Dépot à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à exonérer des charges fiscales et sociales les entreprises ayant subi la ferméture administrative totale de leur activité.
Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
- Catégorie parente: Droit du travail
- Catégorie : Protection sociale
- Publié le 25 mai 2020
Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.
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