Mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi : dépôt à l'AN
- Catégorie parente: Droit du travail
- Catégorie : Protection sociale
- Publié le 4 mars 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi et l’ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle.
Lire la suite : Mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi : dépôt à l'AN
QPC : bénéfice de la retraite progressive pour les salariés en forfait jours
- Catégorie parente: Droit du travail
- Catégorie : Protection sociale
- Publié le 1 mars 2021
Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives au bénéfice de la retraite progressive pour les salariés en forfait jours.
Lire la suite : QPC : bénéfice de la retraite progressive pour les salariés en forfait jours
Déshérence des contrats de retraite supplémentaire : publication de la loi
- Catégorie parente: Droit du travail
- Catégorie : Protection sociale
- Publié le 1 mars 2021
La loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire a été publiée au Journal officiel.
Lire la suite : Déshérence des contrats de retraite supplémentaire : publication de la loi
Allocation d'activité partielle : prolongation des taux jusqu'au 31 mars 2021
- Catégorie parente: Droit du travail
- Catégorie : Protection sociale
- Publié le 1 mars 2021
Fixation des modalités de détermination des taux de l'allocation d'activité partielle et adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.
Lire la suite : Allocation d'activité partielle : prolongation des taux jusqu'au 31 mars 2021
Activité partielle : prolongation du dispositif jusqu'au 1er avril 2021
- Catégorie parente: Droit du travail
- Catégorie : Protection sociale
- Publié le 1 mars 2021
Un décret prolonge jusqu'au 1er avril 2021 les mesures d'urgence relatives à l'activité partielle.
Lire la suite : Activité partielle : prolongation du dispositif jusqu'au 1er avril 2021
Plus d'articles...
- Travailleurs précaires : prolongation de 3 mois de la prime exceptionnelle
- Tarification des risques AT/MP : calcul du taux unique
- Droits à protection sociale des salariés des particuliers employeurs et des assistants maternels : dépôt à l’AN
- Adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle : ordonnance
