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Mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi et l’ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle.

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QPC : bénéfice de la retraite progressive pour les salariés en forfait jours

Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives au bénéfice de la retraite progressive pour les salariés en forfait jours.

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Déshérence des contrats de retraite supplémentaire : publication de la loi

La loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire a été publiée au Journal officiel.

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Allocation d'activité partielle : prolongation des taux jusqu'au 31 mars 2021

Fixation des modalités de détermination des taux de l'allocation d'activité partielle et adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.

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Activité partielle : prolongation du dispositif jusqu'au 1er avril 2021

Un décret prolonge jusqu'au 1er avril 2021 les mesures d'urgence relatives à l'activité partielle. 

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