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Responsabilité des employeurs dans le cadre d'une crise sanitaire : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à définir la responsabilité des employeurs à l'occasion d'une crise sanitaire, comme celle actuelle liée à l'épidémie de Covid-19.

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Epidémie de Covid-19 : conditions temporaires de prescription des avis d'arrêt de travail par le médecin du travail

Publication au JO d’un décret fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail.

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Harcèlement moral au travail : la preuve de l'employeur

Les éléments de preuve apportés par l'employeur pour justifier l'extranéité à tout harcèlement moral doivent porter sur l'ensemble de ses agissements.  

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CHSCT régional et ICCHSCT : précisions sur les cas de recours à une expertise

Un CHSCT régional est en mesure de demander une expertise pour risque grave, même si une instance temporaire de coordination des CHSCT a recouru à une expertise unique pour la société.

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Harcèlement moral au travail : la présomption du salarié

Les éléments matériels apportés par le salarié pour faire présumer son harcèlement moral doivent être appréciés dans leur ensemble. 

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