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Les modalités d’introduction d’une mesure "tolérance zéro alcool" dans le règlement intérieur

Le document unique d'évaluation des risques professionnels suffit à justifier l’interdiction de consommation d’alcool pour certains postes dans le règlement intérieur d’une société.

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Limitation de l’exposition des salariés aux fortes chaleurs : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à limiter l’exposition des salariés aux fortes chaleurs.

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Défaut de formation des intérimaires à la sécurité : faute inexcusable de l'employeur

Si l'employeur ne fournit pas une formation renforcée à la sécurité aux salariés intérimaires affectés à un poste de travail présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité des salariés, alors il commet une faute inexcusable.

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Période de dispense d’activité : le harcèlement moral est toujours possible

Tant que le contrat de travail n’est pas effectivement rompu, les salariés restent protégés contre les agissements de harcèlement moral.

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Harcèlement moral au travail par une personne considérée comme prestataire de service

Le harcèlement que fait subir la présidente d’une association, considérée comme un prestataire de service présent de manière habituelle sur le lieu de travail, à un commandant de la compagnie de gendarmerie est considéré comme un harcèlement moral s'inscrivant dans une relation de travail.

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