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Plus de 111.000 ruptures conventionnelles du contrat de travail homologuées depuis août 2008

Selon les premières statistiques mensuelles publiées par la DARES auprès du ministère du Travail, 111.379 ruptures conventionnelles de salariés non protégés ont été homologuées par les Directions départementales du travail entre août 2008, date de création de la rupture conventionnelle par la loi de modernisation du marché du travail, et juin 2009, dont 17.173 pour le seul mois de juin 2009. En revanche, le nombre des demandes déclarées irrecevables et les demandes refusées décroît. Avec un taux de 13 % de refus d'homologation en juin 2009, principalement pour non-respect de la procédure, des délais, de la convention collective, et du montant de l'indemnité de rupture, cette nouvelle forme de rupture souffre encore d'un manque d'information auprès des employeurs et des salariés désirant mettre un terme à leur relation.
© LegalNews 2011


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