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Condamnation d'une entreprise pour discrimination salariale

Une salariée a saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité d’une réclamation relative au litige qui l’oppose à son employeur. Elle estime que sa rémunération est inférieure à celle de son collègue masculin placé dans une situation comparable. L’enquête révèle l’existence d’une discrimination salariale fondée sur le sexe. Après l’échec de la médiation, la Haute autorité décide de présenter ses observations devant le Conseil des Prud'hommes de Bordeaux. Le CPH relève qu'alors que le salaire de la salariée est passé de 32.020 euros en 2000 à 33.553 euros en 2004, la rémunération de son collègue masculin est passé, pour la même période, de 32020 euros à 39.995 en 2004. Il a condamné l'entreprise pour discrimination salariale le 10 novembre 2009.
© LegalNews 2011


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