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Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail

Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail.

Un salarié, directeur opérationnel dans sa société, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation du contrat de travail en date du 11 mai 2015. Le 28 février 2018, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 23 octobre 2018, a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail et condamné l'employeur au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 18 mars 2020 (pourvoi n° 18-25.168), décide de rejeter le pourvoi formé par l'employeur.
La Haute juridiction judiciaire estime effectivement que l'employeur s'était à plusieurs reprises adressé au salarié dans des conditions bafouant son droit au respect, ce qui constituait un manquement d'une gravité telle qu'il faisait obstacle à la poursuite du contrat de travail.
Elle rejette donc le pourvoi.

© LegalNews 2020


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