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UE : conditions de travail transparentes et prévisibles

Publication au JOUE d'une directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne.

La directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 11 juillet 2019, a pour objectif d’améliorer les conditions de travail en favorisant un emploi plus transparent et plus prévisible tout en assurant la capacité d’adaptation du marché du travail.

Elle établit des droits minimaux qui s’appliquent à tous les travailleurs dans l’Union qui sont liés par un contrat de travail ou une relation de travail au sens du droit, des conventions collectives ou de la pratique en vigueur dans chaque État membre, en tenant compte de la jurisprudence de la Cour de justice.

Les employeurs sont ainsi tenus d’informer les travailleurs des éléments essentiels de la relation de travail tels que définit dans cette directive (lieu de travail, date de début de la relation de travail, date de fin pour les CDD, information sur l'entreprise d'intérim pour les intérimaires, durée et conditions de la période d’essai, droit à la formation, congé, rémunération, ryhtme de travail...).
La directive liste une série d'informations supplémentaires pour les travailleurs envoyés dans un autre Etat membre ou dans un pays tiers.

Elle détaille également les exigences minimales concernant les conditions de travail (durée maximale d’une période d’essai, emploi parallèle, prévisibilité minimale du travail, mesures complémentaires pour les contrats à la demande, transition vers une autre forme d’emploi, formation obligatoire...).

Enfin, la directive aborde :
- le droit de recours en cas de violation des droits des travailleurs découlant de la directive ;
- les salariés protégés (protection contre le traitement ou les conséquences défavorables, contre le licenciement) ;
- les sanctions applicables en cas d’infraction aux dispositions nationales découlant de la directive.

La directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

© LegalNews 2019


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