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Licenciement et transaction : la notification du licenciement par LRAR est impérative

La notification du licenciement par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) est obligatoire pour que soit valide la transaction signée entre un employeur et un salarié à la suite du licenciement de ce dernier.

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Apprentissage : deux décrets au JO

Fixation des modalités relatives au contrat d'apprentissage, à l'aménagement de la formation, à la rémunération et à l'âge de l'apprenti, aux missions des chambres consulaires en matière d'apprentissage et aux déductions applicables à la taxe d'apprentissage.

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Crise sanitaire : facilitation du recours au chômage partiel

Publication au JO d'un décret modifiant les modalités relatives à l'activité partielle.

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Epidémie de Covid-19 : ordonnance relative à l'activité partielle

Publication au JO d'une ordonnance étendant le bénéfice du dispositif d’activité partielle notamment aux salariés employés à domicile.

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Epidémie de Covid-19 : trois ordonnances pour déroger au droit du travail

Publication au JO de trois ordonnances édictant des mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, d'indemnités journalières, d'épargne salariale ou d'allocation chômage.

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