JURIDICONLINE

twitter   

Contribution sociale de solidarité des sociétés : renforcement de la procédure de contrôle

Un décret, publié au Journal officiel du 22 juin 2011, renforce la procédure de contrôle en matière de contribution sociale de solidarité des sociétés.

Lire la suite : Contribution sociale de solidarité des sociétés : renforcement de la procédure de contrôle

Conjoints collaborateurs des professionnels libéraux : conditions d'affiliation au régime d'assurance invalidité-décès

Un décret, publié au Journal officiel du 22 juin 2011, détermine les conditions d'affiliation à titre obligatoire des conjoints collaborateurs au régime d'assurance invalidité de leur conjoint professionnel libéral.

Lire la suite : Conjoints collaborateurs des professionnels libéraux : conditions d'affiliation au régime...

Calcul de la réserve spéciale de participation

Les rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale doivent être intégrées à l'assiette de calcul de la réserve spéciale de participation.

Lire la suite : Calcul de la réserve spéciale de participation

Conjoints collaborateurs des avocats non salariés : conditions d'affiliation au régime d'assurance invalidité

Un décret, publié au Journal officiel du 22 juin 2011, détermine les conditions d'affiliation des conjoints collaborateurs au régime d'assurance invalidité de leur conjoint avocat.

Lire la suite : Conjoints collaborateurs des avocats non salariés : conditions d'affiliation au régime...

Sécurité sociale : régime de rattachement en cas de polyactivité

Lorsqu'au cours d'une année civile, une personne a exercé plusieurs activités professionnelles dont l'une relève de celles mentionnées à l'article L. 613-1, la détermination de l'activité principale a lieu au plus tard le 31 décembre suivant l'expiration de cette année civile, pour prendre effet, le cas échéant au 1er janvier suivant.

Lire la suite : Sécurité sociale : régime de rattachement en cas de polyactivité

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Droit du travail

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :