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Assurance vieillesse : comptabilisation des périodes de chômage non indemnisé

Un décret publié au Journal officiel du 4 août 2011 allonge la durée de la première période de chômage involontaire non indemnisé comptabilisée comme période d'assurance pour l'ouverture du droit à pension d'assurance vieillesse, d'une part, et fiabilise la validation de ces périodes par l'assurance vieillesse, d'autre part.

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Précisions sur la réforme des majorations familiales Agirc et Arrco

Une circulaire du 7 juillet 2011 fait le point sur les nouvelles conditions d’attribution des majorations familiales Agirc et Arrco et sur la condition d’ouverture du droit à pension de réversion Agirc sans condition d’âge concernant le conjoint ayant au moins deux enfants à charge au moment du décès de l’allocataire.

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Elargissement de l'accès, pour les parents isolés, au complément mode de garde

L'élargissement bénéficiera aux familles monoparentales aujourd'hui exclues de cette prestation parce qu'elles sont au-dessus du plafond.

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Non prise en charge de soins médicaux dispensés au Mexique

Le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie accordé aux titulaires d'une rente ou d'une allocation versée au titre de la législation des accidents du travail et maladies professionnelles n'est ouvert que sous réserve d'une convention ou d'un règlement international.

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Du RMI au RSA : critiques et recommandations de la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié le 18 juillet 2011 un rapport très critique sur les actions d'insertion sociale et professionnelle menées dans le cadre des dispositifs du RMI puis du RSA, et formule des recommandations.

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