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Mises en examen confirmées pour l'affaire de l'amiante

Les demandes d'annulation des mises en examen pour l'affaire de l'amiante ont toutes été rejetées.

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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : adoption définitive à l'AN

Le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2013.

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Opposition à la contrainte émise par Pôle emploi : quelle compétence ?

L'opposition à la contrainte émise par Pôle emploi pour le recouvrement de l'ASS ou de la prime forfaitaire pour reprise d'activité doit être faite devant la juridiction administrative.

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Prolonger l'activité des moniteurs de ski ayant atteint la limite l’âge

Dépôt d'une proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs.

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Maintien des droits aux prestations sociales pour les demandeurs d'emploi non indemnisés au titre du chômage

Publication au JORF d'un décret relatif au maintien des droits aux prestations sociales des demandeurs d'emploi non indemnisés au titre du chômage dont la reprise d'activité est insuffisante pour justifier des conditions d'ouverture du droit à ces prestations.

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