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Participation des employeurs à l’effort de construction : simplification des obligations déclaratives

Publication au JORF d'une ordonnance portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs à l’effort de construction et d'un décret en découlant.

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Présentation du projet de loi "d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement"

La ministre des Affaires sociales et la ministre chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie ont présenté une communication relative au projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement.

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Indemnisation du chômage : agrément d'avenants

Publication au JORF de deux arrêtés rendant obligatoire des dispositions relatives à l'indemnisation du chômage.

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Allocations aux personnes âgées : pas de QPC

La distinction, pour l'attribution de l'ASPA, entre les personnes âgées de nationalité étrangère autres que celles relevant de statut spécial et celles de nationalité des pays de l'Union européenne, et la double condition cumulative et restrictive d'être titulaire depuis au moins dix ans d'un titre de séjour autorisant à travailler, sont conformes à la Constitution.

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Retraite anticipée des travailleurs de l'amiante : période d'expatriation

Intégration à la base de calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante des sommes perçues au cours de l'expatriation du salarié.

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