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Outre-mer : révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité

Publication au JORF d’un décret portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Contrat de sécurisation professionnelle : publication de l'avenant n° 3 à la convention du 19 juillet 2011

Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoires les dispositions de l'avenant n° 3 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle.

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Projet d'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage

Le 21 mars 2014, les partenaires sociaux ont convenu d'un projet d'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage, soumis à la signature des organisations participant à la négociation.

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Respect du contradictoire dans les contrôle Urssaf

L'inspecteur du recouvrement, à qui l'employeur n'a pas présenté les justificatifs nécessaires pour permettre le contrôle, peut solliciter de celui-ci, avant l'envoi de la lettre d'observations, la production de documents supplémentaires.

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Retraite anticipée pour carrière longue : élargissement du champ des trimestres "réputés cotisés"

Publication au JORF d’un décret élargissant le champ des trimestres "réputés cotisés" pour le bénéfice de la retraite anticipée pour "carrière longue".

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