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L’employeur peut-il accéder aux messages personnels du salarié ?

Sont couverts par le secret des correspondances les échanges entre salariés via une messagerie instantanée, quand bien même elle serait installée sur leur ordinateur professionnel.

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Détermination du terme d’un CDD de remplacement

Le terme d’un contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent est la fin de l’absence de ce salarié, sans aucune exigence que l’employeur y mette fin par écrit.

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Le congé de reclassement n'ouvre pas droit à la retraite

Ne peut prétendre au bénéfice d'une pension de retraite subordonnée à la cessation définitive d'activité de l'entreprise, le salarié en congé de reclassement dont le contrat de travail n'a été ni modifié ni rompu.

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Liberté de choisir son avenir professionnel et mesures d’ordre social : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances issues de la loi pour liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d’ordre social.

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Extension de l’application de la laïcité à toutes les entreprises privées : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à étendre l’application de la laïcité à toutes les entreprises privées a été déposée à l'Assemblée nationale.

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