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Obligations de publicité : mise à jour des tableaux de la Daj

La Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie a mis en ligne de nouvelles versions de ses tableaux portant sur les obligations de publicité préalable applicables aux marchés publics.

Le 1er avril 2019, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie a actualisé ses trois tableaux relatifs aux obligations de publicité préalable applicables respectivement :
- aux marchés publics de l’Etat et de ses établissements publics autres qu’à caractère industriel et commercial et leurs groupements passés en tant que pouvoirs adjudicateurs ;
- aux marchés publics des collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements passés en tant que pouvoirs adjudicateurs ;
- aux marchés publics des pouvoirs adjudicateurs autres que l’Etat et ses établissements publics à caractère autre qu’industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements.

© LegalNews 2019


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