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La Commission européenne encourage les partenariats public-privé

Le 19 novembre 2009, la Commission européenne a adopté une communication visant à encourager le recours aux partenariats public-privé (PPP) pour les investissements dans les services publics, les infrastructures et la recherche en Europe. Elle souhaite une utilisation plus fréquente et plus efficace des PPP. Dans cette communication, la Commission rappelle que la décision de recourir ou non aux PPP demeure à l’entière discrétion des autorités nationales et met en avant les diverses façons d’améliorer le fonctionnement des initiatives technologiques conjointes de l’Union européenne, qui constituent des PPP cofinancés par l’Union européenne dans des domaines clés de la recherche.
© LegalNews 2011


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