Publication au JOUE d'un règlement modifiant des seuils d’application pour les procédures de passation des marchés publics

Un règlement du 30 novembre 2009, modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés, est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 1er décembre 2009. Ce règlement modifie les seuils indiqués dans certaines directives suite à la conclusion par le Conseil d'un accord sur les marchés publics (décision 94/800/CE du 22 décembre 1994), qui doit être appliqué à tout marché dont la valeur atteint ou dépasse les montants fixés dans l’accord et exprimés en droits de tirage spéciaux. Ce règlement aligne les seuils fixés dans les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE pour correspondre à la contre-valeur en euros, arrondis au millier d’euros inférieur, des seuils définis dans l’accord, ainsi que les seuils fixés par la directive 2009/81/CE qui doivent être alignés sur les seuils révisés fixés à l’article 16 de la directive 2004/17/CE. Le règlement modifie seize seuils. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2010.
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