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Passation de marché public et critères d'appréciation des offres

La ville de Carpentras avait engagé la procédure de passation d'un marché public portant sur l’entretien et l’exploitation des mobiliers urbains de la commune. Le prestataire n'était pas rémunéré directement, mais il disposait en échange du droit de percevoir les recettes générées par la location des espaces publicitaires dont certains de ces équipements étaient pourvus. Le règlement de la consultation avait fixé trois critères d’attribution, assortis de coefficients de pondération. Toutefois, le critère relatif à la qualité des équipements était dépourvu de précisions relatives aux éléments à prendre en considération pour son appréciation, notamment quant à la résistance au vandalisme. Cette absence de précision a amené le tribunal à juger que le pouvoir adjudicateur s'était octroyé, en l'espèce, une liberté de choix discrétionnaire. La procédure a été jugée irrégulière par le tribunal administratif de Nîmes le 1er octobre 2009.
© LegalNews 2011


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