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L'arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a été publié au JO le 20 décembre 2009

A été publié au Journal officiel du 20 décembre 2009, l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Ce texte fixe les dispositions relatives à la dématérialisation des documents de la consultation, des candidatures et des offres, ainsi que les modalités de sécurisation des procédures électroniques de passation. Il entre en vigueur le 1er janvier 2010.
© LegalNews 2011


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