Détermination de la valeur d'un marché d'assistance de maîtrise d'ouvrage
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La Commission européenne encourage les partenariats public-privé
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- Publié le 20 novembre 2009
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La Grèce sanctionnée pour l’insertion dans un avis d'appel public à concurrence d'une clause contraire au principe d’égalité de traitement entre les candidats nationaux et étrangers
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Précisions ministérielles sur l'interprétation de l'article 27-II du code des marchés publics
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La possibilité d'introduire une clause de révision automatique du prix dans les marchés publics
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La CIMADE perd son monopole dans les centres de rétention
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Nouveaux seuils des marchés publics diffusés par le ministère de l'Economie, pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011
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