Marchés publics : réponse ministérielle sur la proposition de la CGPME d'instaurer un délai unique de traitement des candidatures
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- Publié le 28 octobre 2009
Publication d’un décret relatif à la commission consultative des marchés publics
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- Publié le 26 octobre 2009
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Rappel des critères définissant les concessions de services
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- Publié le 14 septembre 2009
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La quasi-régie s'apprécie in concreto et la transparence prime sur la libre organisation
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- Publié le 22 octobre 2009
Précision sur les modalités d'allotissement d'un marché par prestations distinctes
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- Publié le 10 septembre 2009
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Une citation en justice n'interrompt pas toujours le délai de la garantie décennale
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- Publié le 21 octobre 2009
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Un décret tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE concernant la procédure de recours en matière de passation des marchés publics est paru au Journal officiel
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- Publié le 4 septembre 2009
CCAG : trois arrêtés publiés au JO
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- Publié le 16 octobre 2009
Le Conseil d'Etat précise les conditions d'application des dispositions de la loi "Sapin" qui encadrent la durée des conventions de délégation de service public
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- Publié le 10 avril 2009
