Essor de la RSE à la faveur des marchés publics : dépôt à l’AN
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- Publié le 2 décembre 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi prévoyant notamment un objectif de promotion de la responsabilité sociétale des entreprises dans les critères à prendre en compte pour l'attribution d'un marché public.
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Le repreneur d’un candidat en redressement judiciaire peut-il poursuivre la candidature à sa place ?
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- Publié le 28 novembre 2019
Le repreneur d'une entreprise candidate à l'attribution d'un marché public qui a été placée en redressement judiciaire après la date limite de dépôt des offres peut-il poursuivre la candidature ?
UE : formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics
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- Publié le 29 octobre 2019
Publication au JOUE d'un règlement d'exécution établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics.
CJUE : soumission d'une opération in-house aux règles de passation des marchés publics
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- Catégorie : Contrats publics
- Publié le 19 novembre 2019
Lorsque la procédure de conclusion d'une opération interne (in house) a commencé sous l’empire de la directive 2004/18, mais que le contrat lui-même a été conclu après l’abrogation de cette directive, cette opération relève du champ d’application de la directive 2014/24.
Marchés publics : communication des éléments utiles au pouvoir adjudicateur pour l'appréciation de la valeur des offres
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- Publié le 21 octobre 2019
Le Conseil d'Etat apporte des précisions quant à la communication des éléments prévus par le règlement de la consultation dans le cadre d'un marché public.
UE : relèvement des seuils applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2020
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- Publié le 7 novembre 2019
Publication au JOUE de textes relevant les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés.
Action en paiement direct d’un sous-traitant : possible paiement par le mandataire du maître d’ouvrage
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- Publié le 14 octobre 2019
Quand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines attributions en son nom et pour son compte, le juge, saisi d'une action en paiement direct par un sous-traitant, peut mettre à la charge du mandataire le versement des sommes dues au sous-traitant.
Candidature d'un établissement public à un contrat de concession
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- Publié le 4 novembre 2019
Précisions sur les obligations de l'autorité concédante lorsqu'une personne publique est candidate à l'attribution d'un contrat de concession, dès lors que l'équilibre économique de l'offre de cette personne publique diffère substantiellement de celui des offres des autres candidats.
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Aéroport de Toulouse-Blagnac : rejet des recours contre la décision sélectionnant l’acquéreur des parts détenues par l’Etat
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- Catégorie : Contrats publics
- Publié le 10 octobre 2019
La sélection de l’acquéreur des parts de l’Etat dans le capital de la société concessionnaire de l’aéroport Toulouse-Blagnac est issue d'une procédure régulière et n'est pas entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.
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