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Dieselgate : la Cour fédérale allemande a tranché

Près de cinq ans après l'éclatement du scandale, la plus haute juridiction allemande condamne Volkswagen à rembourser ses clients ayant acheté un véhicule équipé d’un moteur diesel truqué.

En 2014, un Allemand de 65 ans a acheté d'occasion une Volkswagen Sharan diesel au prix d'achat de 31.490 €. Il s’agit de l'un des 11 millions de véhicules dans lesquels le constructeur a reconnu en septembre 2015 avoir placé des logiciels truquant les émissions polluantes.

Le retraité réclamait le remboursement intégral du prix du véhicule qu’il estimait avoir acheté sur la base de fausses informations. 

Début mai 2020, un jugement de première instance a condamné le constructeur à payer à son client 25.616 € et à reprendre le véhicule, la somme étant inférieure au prix d’achat car prenant en compte la perte de valeur due à l'utilisation.

Les deux parties ont contesté cette décision, le constructeur réfutant le principe d’un préjudice, le consommateur réclamant le remboursement de l'intégralité du prix d'achat.

Dans un arrêt rendu le 25 mai 2020, la Cour fédérale allemande (BGH) confirme pour l’essentiel le jugement. Elle condamne Volkswagen à un remboursement devant "prendre en compte dans une certaine mesure" l'utilisation du véhicule.
Cette décision a pour effet de contraindre Volkswagen à débourser au moins 750 millions d'euros pour indemniser 235.000 clients en vertu d'un accord à l'amiable.

© LegalNews 2020


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