JURIDICONLINE

twitter   

Sur la qualification du contrat de déménagement

Catégorie parente: Consommation
Catégorie : Consommation
Publié le 9 novembre 2009
  • Imprimer

Lire la suite : Sur la qualification du contrat de déménagement

Bilan des assises de la consommation

Catégorie parente: Consommation
Catégorie : Consommation
Publié le 30 octobre 2009
  • Imprimer

Lire la suite : Bilan des assises de la consommation

Téléphonie mobile embarquée : la condamnation d’Airbus pour comportement abusif confirmée en appel

Catégorie parente: Consommation
Catégorie : Consommation
Publié le 25 septembre 2009
  • Imprimer

Lire la suite : Téléphonie mobile embarquée : la condamnation d’Airbus pour comportement abusif confirmée en appel

Mise en place d'une médiation de l'eau

Catégorie parente: Consommation
Catégorie : Consommation
Publié le 28 octobre 2009
  • Imprimer

Lire la suite : Mise en place d'une médiation de l'eau

Publication au JO de la loi de développement et de modernisation des services touristiques

Catégorie parente: Consommation
Catégorie : Consommation
Publié le 24 juillet 2009
  • Imprimer

Lire la suite : Publication au JO de la loi de développement et de modernisation des services touristiques

Plus d'articles...

  1. La Commission européenne a adopté une proposition de directive relative aux redevances de sûreté en matière de transport aérien
  2. Les professionnels de la restauration s'engagent en contrepartie de la baisse de la TVA à baisser les prix et à créer des emplois
  3. Le droit communautaire s'oppose à une réglementation nationale qui interdit, sans tenir compte des circonstances spécifiques, toute offre conjointe faite par un vendeur à un consommateur
  4. Présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Consommation

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :

Informations

Copyright © 2014 JURIDICONLINE - Le portail du droit en ligne - Tous droits réservés Juridiconline est réalisé en collaboration avec LeMondeduDroit.fr
Juridiconline est édité par LegalNews - Le site est réalisé par Mediamatis - Designed by JoomlArt.com
Une société du Groupe Ficade