JURIDICONLINE

twitter   

Aménagements de l’abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs

L’administration fiscale commente les aménagements de l’abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs.

Lire la suite : Aménagements de l’abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs

CJUE : certificats d’hérédité dressés par les notaires polonais

En matière de successions, un acte d’hérédité constitue un acte authentique dans la mesure où le certificat d’hérédité produit les mêmes effets qu’une ordonnance de successions, même si ce certificat n’est pas constitutif d’une décision.

Lire la suite : CJUE : certificats d’hérédité dressés par les notaires polonais

PME industrielles : déduction exceptionnelle pour des investissements de transformation numérique et de robotisation

L’administration fiscale revient sur la déduction exceptionnelle en faveur des petites et moyennes entreprises industrielles réalisant des investissements de transformation numérique et de robotisation.

Lire la suite : PME industrielles : déduction exceptionnelle pour des investissements de transformation numérique...

Elargir l'obligation du permis de louer aux reconductions de bail : dépôt à l’Assemblée nationale

Une proposition de loi visant à intégrer le renouvellement de contrats de location par reconduction de bail d’un logement dans le permis de louer a été déposée à l’Assemblée nationale.

Lire la suite : Elargir l'obligation du permis de louer aux reconductions de bail : dépôt à l’Assemblée nationale

Sociétés d’économie mixte locales (SEM) : rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu un rapport relatif aux sociétés d’économie mixte locales (SEM) et formule neuf recommandations visant notamment à mieux maîtriser les risques juridiques et financiers de cet outil des collectivités.

Lire la suite : Sociétés d’économie mixte locales (SEM) : rapport de la Cour des comptes

Maladie professionnelle : demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

Lorsqu’un salarié est décédé et que ses ayants droits soutiennent que la maladie et le décès ont été causés par le travail habituel de la victime, il convient de recueillir l’avis d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Lire la suite : Maladie professionnelle : demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

Enrichissement sans cause : inapplicable en cas de travail bénévole d’un époux pour l’autre

La Cour de cassation rejette l’application de la théorie de l’enrichissement sans cause pour les situations où un des époux mariés sous le régime de la communauté a travaillé gratuitement pour l’entreprise de l’autre.

Lire la suite : Enrichissement sans cause : inapplicable en cas de travail bénévole d’un époux pour l’autre

Décret d'application de la loi Cnil dans sa version résultant de l'ordonnance relative à la protection des données personnelles

Publication au JORF d'un décret pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Lire la suite : Décret d'application de la loi Cnil dans sa version résultant de l'ordonnance relative à la...

Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux.

Lire la suite : Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux : dépôt au Sénat

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :