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Les députés ont adopté un amendement proposant la révision des valeurs locatives

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Publication au JO de la loi organique relative à la nomination des présidents de l'audiovisuel public et de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

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La Cour de cassation estime que les pères de familles peuvent prétendre au bénéfice de la majoration de durée d'assurance vieillesse pour enfants élevés

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Pôles de compétitivité : l'Etat va financer 91 nouveaux projets à hauteur de 107 millions d'euros

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Une proposition de loi veut instaurer des quotas de femmes dans les conseils d'administration

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Réduction de capital : la disparition du droit de partage confirmée par le législateur

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Desserte de la Corse : le comportement anticoncurrentiel de la SNCM confirmé par le Conseil de la concurrence

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