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CNNum : lancement de la consultation des #EGNum

Le secrétariat d’Etat chargé du Numérique ouvre la deuxième phase des états généraux des nouvelles régulations numériques, sous la forme d’une consultation, jusqu'à fin janvier 2019, des parties prenantes de l’écosystème.

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Revenus des retraités garantis : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblé nationale d’une proposition de loi visant à garantir les revenus des retraités.

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Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE : adoption au Sénat après passage en CMP

Le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a été adopté par les sénateurs après passage en Commision mixte paritaire.

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Perturbateurs endocriniens : le SNPE2 en consultation

Le projet de Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2019-2022 est soumis à consultation publique jusqu'au 8 février 2019.

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Nullité d’une décision de licenciement d’un salarié protégé

Le salarié protégé dont le licenciement est nul en raison de l'annulation de l'autorisation administrative doit être réintégré dans son emploi ou dans un emploi équivalent.

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Réalisation de projets de construction et d’innovation : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation des projets de construction et à favoriser l’innovation.

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UE : vers un vote à la majorité qualifiée en matière fiscale ?

La Commission européenne veut mettre progressivement fin à la règle de l’unanimité pour les réformes fiscales afin de débloquer certaines propositions essentielles pour la croissance, la compétitivité et la justice fiscale au sein du marché unique.

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La violation de l'interdiction de gérer est lourdement sanctionnée

Dans le but d'éviter le renouvellement de l'infraction, la peine limitée à cinq ans peut être portée à dix-ans, au regard de la violation de l'interdiction de gérer dont la personne faisait l'objet et de l'atteinte portée aux lois du commerce.

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Plafonds d’exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté pour 2019

L’administration fiscale actualise pour 2019 les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté.

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