JURIDICONLINE

twitter   

CJUE : de la responsabilité des plateformes concernant la mise en ligne illégale de contenus protégés

Les exploitants de plateformes en ligne ne font pas une communication au public des contenus protégés par le droit d’auteur que leurs utilisateurs mettent illégalement en ligne sauf s’ils contribuent, au-delà de la simple mise à disposition des plateformes, à donner au public accès à ces contenus.

Lire la suite : CJUE : de la responsabilité des plateformes concernant la mise en ligne illégale de contenus...

Cookies : Le Figaro sanctionné

La Cnil inflige à l'éditeur du site lefigaro.fr une amende de 50.000 € en raison du dépôt de cookies publicitaires sans recueil du consentement préalable des internautes.

Lire la suite : Cookies : Le Figaro sanctionné

Protection sociale complémentaire : critères objectifs de définition des catégories de salariés

Publication au JO d'un décret relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective.

Lire la suite : Protection sociale complémentaire : critères objectifs de définition des catégories de salariés

Renforcer la prévention en santé au travail : publication de la loi

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel.

Lire la suite : Renforcer la prévention en santé au travail : publication de la loi

Assurance chômage des intermittents du spectacle : ordonnance

Une ordonnance décale au 31 décembre 2021 l'échéance de l'"année blanche" pour les intermittents du spectacle.

Lire la suite : Assurance chômage des intermittents du spectacle : ordonnance

Bioéthique : la loi est publiée

La loi relative à la bioéthique a été publiée au Journal officiel.

Lire la suite : Bioéthique : la loi est publiée

Performance énergétique et environnementale des bâtiments en métropole

Publication au JO d'un décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine.

Lire la suite : Performance énergétique et environnementale des bâtiments en métropole

Pas de donation d'un bien dont on ne dispose pas

Ne peuvent être considérées comme une libéralité du défunt, et donc rapportées à sa succession, que les droits ou biens qui étaient dans le patrimoine du défunt et dont ce dernier a disposé à titre gratuit.

Lire la suite : Pas de donation d'un bien dont on ne dispose pas

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :