JURIDICONLINE

twitter   

Toute l'actualité juridique

Forfait-jours : peut-on faire des heures supplémentaires le dimanche ?

Un salarié soumis à une convention de forfait en jours dont il ne conteste pas la validité ne peut réclamer le paiement d'heures supplémentaires pour avoir travaillé le dimanche.

Programmation des finances publiques 2023-2027 : adoption au Sénat

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a été adopté par les sénateurs en première lecture.

Négociation des professions libérales

Fixation de la liste des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales.

Résidence de l'enfant après séparation des parents

Lorsqu'il statue sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend en considération l'intérêt supérieur de l'enfant.

Annonces légales : conditions d'inscription sur la liste des supports habilités

You are here: Home

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
  •     Sites internet :

Informations