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A quelles obligations de sécurité sont tenus les clubs sportifs ?

A l'égard de ses membres, une association sportive est tenue d'une obligation de sécurité de moyens et non de résultat.

Déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence de la mère : dépôt à l'AN

Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance d’un enfant auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents a été déposée à l'Assemblée nationale.

CJUE : citation d’une œuvre protégée dans un compte rendu d’actualité

L’utilisation d’une œuvre protégée dans un compte rendu d’actualité requiert-elle l’autorisation préalable de l’auteur ?

Occupation sans titre du domaine public : critères de fixation de l’indemnité

Le montant de l'indemnité due au titre de l'occupation sans titre du domaine public peut être calculé par référence à une utilisation du domaine procurant des avantages similaires.

Retenue à la source applicable à certains revenus non salariaux et assimilés

L’administration fiscale apporte des précisions quant à la retenue à la source applicable à certains revenus non salariaux et assimilés.

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