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Covid-19 : quid des CSP dans l'événementiel ?

Dans quelle mesure les contrats de concession peuvent-ils être prolongés pour cause de crise sanitaire ? Les précisions du ministère de l'Economie.

Recodification du code de commerce

Un décret procède à une recodification de la partie réglementaire du code de commerce.

Pour une présomption légale de résidence alternée : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi permettant à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de litige sur son mode de résidence.

Prise d'acte par le salarié après le jugement d'ouverture

Ne sont pas couvertes par l'AGS les indemnités résultant d'une prise d'acte par le salarié, après le jugement d'ouverture, de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

Chèque énergie : nouveau seuil d'éligibilité

Modification pour 2021 du seuil d'éligibilité au chèque énergie et institution d'un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique.

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