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L'administration fiscale actualise les coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions de terrains nus devenus constructibles intervenant en 2021.

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QPC : bénéfice de la retraite progressive pour les salariés en forfait jours

Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives au bénéfice de la retraite progressive pour les salariés en forfait jours.

Allocation d'activité partielle : prolongation des taux jusqu'au 31 mars 2021

Fixation des modalités de détermination des taux de l'allocation d'activité partielle et adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.

Déshérence des contrats de retraite supplémentaire : publication de la loi

La loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire a été publiée au Journal officiel.

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