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Cookies : Le Figaro sanctionné

Publié le 3 août 2021

La Cnil inflige à l'éditeur du site lefigaro.fr une amende de 50.000 € en raison du dépôt de cookies publicitaires sans recueil du consentement préalable des internautes.

Renforcer la prévention en santé au travail : publication de la loi

Publié le 3 août 2021

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel.

Bioéthique : la loi est publiée

Publié le 3 août 2021

La loi relative à la bioéthique a été publiée au Journal officiel.

Allocation viagère

Publié le 2 août 2021

Protection sociale complémentaire : critères objectifs de définition des catégories de salariés

Publié le 2 août 2021

Publication au JO d'un décret relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective.

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