Mot de passe oublié ? Pas encore de compte ? Enregistrez-vous
  • Narrow screen resolution
  • Wide screen resolution
  • Auto width resolution

JuridicOnline, le portail du droit en ligne

JuriBlogs

DocenVrac

mardi
09fév
Accueil arrow Articles Juridiques arrow La castration chimique
La castration chimique Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Appréciation des utilisateurs: / 1
FaibleMeilleur 
Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 16-11-2009   
ImageLe service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la castration chimique.

Le document traite de sept pays européens : l’Allemagne, l’Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Pologne et la Suède.

L’analyse comparative montre notamment que la castration chimique n’est obligatoire dans aucun pays, mais que le Parlement polonais est sur le point d’adopter un texte tendant à imposer aux délinquants sexuels un traitement médicamenteux ou psychologique.

Ce document est à votre disposition sur internet : http://www.senat.fr/noticerap/2009/lc202-notice.html

Source : Communiqué du Sénat du 12 novembre 2009


Publié sur Pénal (783 Lectures)
Digg!Del.icio.us!Facebook!Slashdot!Technorati!Free social bookmarking plugins and extensions for Joomla! websites!
 
< Précédent   Suivant >
RECRUTEURS

Publiez vos annonces d'emplois juridiques sur notre Espace Emploi.

Bénéficier de la publication gratuite de vos annonces à l'occasion du lancement de JuridicOnline Emploi jusqu'au 31 mars 2010 !

JuridicOnline sur iPhone

L'actualité juridique sur votre iPhone

 

Newsletter

Suivez l'actualité juridique !

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter

* Email

Publicité


Annonces d'emplois juridiques
Annonces d'emplois juridiques
  • Expert sinitre
    Entreprise : Sapiance RH, cabinet de recrutement spécialisé sur les fonctions Middle & Top Management, recrute un(e) Expert Sinistre pour un acteur majeur de la réassurance. Poste : Au sein de l?équipe « reinsurance claims P&C » à Pa
  • Avocat fiscaliste
    Au sein d?une équipe de professionnels du droit fiscal, vous interviendrez auprès d?une clientèle de PME et de groupes de dimension nationale et régionale appartenant à des secteurs d?activités variés. Vous interviendrez sur des dos
  • Avocat droit des Sociétés
    Cabinet d?avocats d?affaires généraliste et bénéficiant d?une solide notoriété recherche dans le cadre d?un remplacement, un(e) Avocat(e) en Droit des Sociétés / Patrimonial confirmé sur la région Est. Au sein d?une équipe de