Le Gouvernement a décidé, en partenariat avec les associations qui interviennent dans la lutte contre l'exclusion et avec les acteurs du logement social, de refonder le dispositif d’hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, selon trois principes :

1° La prévention de la mise à la rue reste un objectif prioritaire du Gouvernement. Cela passe par une meilleure prévention des expulsions, un renforcement de la lutte contre l’habitat indigne et de la répression contre les « marchands de sommeil ». Il faut aussi des solutions en amont pour les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance ou les personnes qui sortent de prison.

2° Un service public de l’hébergement et de l’accès au logement est mis en place. Un service intégré de l’accueil et de l’orientation permettra dans chaque département d’offrir à chaque personne, après mise à l’abri immédiate, une orientation correspondant à ses besoins. La cohérence du parcours sera assurée par un référent unique. Une véritable planification territoriale de l’offre sera mise en place, ainsi qu’une harmonisation des prestations confiées aux opérateurs et de leurs coûts, grâce à l’élaboration d’un référentiel national.

3° Priorité est donnée à l’accès au logement, y compris pour les publics les plus vulnérables. Le principe est qu’il ne doit pas y avoir de passage obligatoire par l’hébergement, sauf si la situation de la personne le justifie. Cela suppose de renforcer l’accompagnement social et de l’adapter à chaque cas. Cela nécessite également la poursuite d’une politique volontariste de développement de l’offre de logement social, recentrée sur les territoires les plus tendus, et comprenant une offre de logements accessibles aux personnes les plus modestes. 27 500 logements très sociaux seront financés en 2010.

L’accès effectif au logement des personnes prioritaires passe par la restauration du contingent de l’Etat, la mobilisation d’un quart des attributions du 1% logement, la simplification de la demande de logement social et une plus grande transparence des attributions de logement.

Cette réforme globale est engagée. La priorité est donnée, avant l’hiver, à la mise en place d’un système unifié de premier accueil. Pour accueillir les personnes en situation d’exclusion grave, plus de 5 431 places de mise à l’abri supplémentaires sont prévues, dont 2 126 en Ile-de-France, 40 accueils de jour sont mobilisables la nuit et les équipes mobiles renforcées.

Source : Communiqué du Conseil des ministres du 10 novembre 2009