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Signature d'une convention de partenariat pour la lutte contre les discriminations Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 10-11-2009   
ImageLa HALDE, l’Ordre des avocats de Paris et La Conférence des avocats du barreau de Paris ont signé lundi 9 novembre 2009 une convention organisant la défense des victimes de toutes formes de discriminations qui auront saisi la HALDE.

Aux termes de cette convention de partenariat, toute victime ayant saisi la HALDE, si elle vit ou travaille à Paris, aura la faculté d’être assistée par un avocat désigné par le bâtonnier du barreau de Paris parmi les Secrétaires de la Conférence ou les avocats spécialement formés. Ils interviendront, le cas échéant, au titre de l’aide juridictionnelle.

Source : Communiqué de la HALDE du 10 novembre 2009


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