Placé auprès du Premier ministre, ce comité sera composé des ministres les plus concernés par les politiques menées en faveur des personnes handicapées et de leurs familles. Ses travaux seront préparés par un secrétaire général.

Chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées, il permettra de renforcer la cohérence interministérielle de la politique du handicap. Il veillera au respect de l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire et à l’accès aux droits des personnes handicapées et de leurs familles. Il s’assurera également du respect des objectifs pluriannuels des politiques menées en faveur des personnes handicapées. Il préparera la Conférence nationale du handicap, dont la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a prévu la tenue tous les trois ans.

Source : Communiqué du Conseil des ministres du 4 novembre 2009