Un nouveau tribunal administratif pour la Seine-Saint-Denis

Le ressort de la nouvelle juridiction s’étend sur le département de la Seine-Saint-Denis, dont les deux tiers des affaires portées jusqu’à présent devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise étaient issues (soit environ 9 400 dossiers). L’intégralité de l’emprise de l’aérodrome Paris-Charles-de-Gaulle relève également du nouveau tribunal. La cour administrative d’appel de Versailles sera compétente pour connaître en appel des jugements rendus par ce nouveau tribunal administratif francilien.

Le tribunal administratif de Montreuil est organisé en sept chambres, soit trente magistrats (dont le président et sept vice-présidents), trente-cinq agents de greffe et sept assistants de justice. Magistrats et agents de greffe de la juridiction se sont installés dès le mois de septembre dans les nouveaux locaux, pour préparer l’ouverture aujourd’hui aux justiciables de Seine-Saint-Denis.

Madame Alliot-Marie, Garde des Sceaux, inaugurera officiellement le tribunal administratif de Montreuil dans le courant du mois de décembre 2009.

Une réponse à l’augmentation du contentieux et la volonté de réduire les délais de jugement pour les justiciables

L’ouverture du tribunal administratif de Montreuil est assortie d’un rééquilibrage des ressorts des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Versailles. Dès le 1er janvier 2010, le contentieux du département des Hauts-de-Seine, soit plus du tiers des affaires du tribunal de Versailles, sera transféré au tribunal de Cergy-Pontoise, lui-même déchargé du contentieux de Seine-Saint-Denis grâce à la création du tribunal administratif de Montreuil.  Ce rééquilibrage permettra aux trois juridictions concernées de réduire substantiellement, de manière rapide et durable, les délais de jugement des affaires dont elles sont saisies.

Un bâtiment pour accueillir également le centre de formation de la juridiction administrative et la direction des systèmes d’information

L’installation du centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) dans le bâtiment montreuillois va permettre de doubler sa capacité d’accueil de stagiaires dans des locaux appropriés et plus spacieux et de poursuivre le développement de son offre de formation. En effet, le CFJA est chargé de la formation initiale des magistrats administratifs mais également de la formation continue des membres du Conseil d’État, de plus de 1000 magistrats administratifs, et de plus de 2000 agents de greffe et agents du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile.

La direction des systèmes d’information s’installera également très prochainement dans l’immeuble de Montreuil et bénéficiera de locaux plus ergonomiques et adaptés à son activité.

http://montreuil.tribunal-administratif.fr

Source : Communiqué du Conseil d'Etat du 2 novembre 2009