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Règles nationales de procédure pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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Écrit par Alexandre JOB, le 31-10-2009   
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ImageLa Chambre de Commerce Internationale (CCI) vient de publier un « Guide des règles nationales de procédure pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales ».

Ce Guide est le résultat d’une étude conduite sous l’égide de la Commission de l’arbitrage de la CCI à l’occasion du 5ème anniversaire de la Convention de New York aujourd’hui ratifiée par près de 140 Etats.

Le document publié par la CCI propose une présentation des règles juridiques de 66 pays entourant en matière de  reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Différents tableaux permettent par ailleurs d’avoir une vision synthétique et comparative des règles locales, de leurs avantages et inconvénients.

Un outil indispensable pour tous les praticiens de l’arbitrage.

http://www.iccbooks.com/Product/CategoryInfo.aspx?cid=98

 


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Mots clés: arbitrage (7), arbitrage international (4), sentences arbitrales (1), contentieux (12), C2Adr (11)

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