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| Écrit par Raphael PIASTRA, le 30-10-2009 | |||||
 Il faudra maintenant attendre le 28 janvier prochain pour connaitre l’issue du délibéré de cette affaire, sur laquelle nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur ce site (22 et 24 septembre). Mais déjà son déroulement nous inspire quelques réflexions.
D'abord nous peinons à nous convaincre que cette date de délibéré soit seulement le fruit de l’application stricte du calendrier du Tribunal Correctionnel de Paris. En effet le 28 janvier 2010 Nicolas Sarkozy aura 55 ans ! Effectivement sa biographie nous enseigne que le 28 janvier 1955 naquit à Paris XVIIè, Nicolas Sarkozy de Nagy-Bosca (nagyboscai Sàrközy en hongrois). Et même si cette date de délibéré était un pur hasard, n’aurait-il pas été opportun de décaler celle-ci afin de ne pas entretenir une légitime suspicion pour une telle affaire ?Ensuite comme beaucoup d’observateurs, avertis ou non, on est habité par un sentiment, a minima de doute, quant à l’objectivité du procureur Marin. Chacun connait sa proximité avec la droite, d’abord balladurienne puis chiraquienne (dès 2002 il est nommé au poste stratégique de Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces, puis procureur de Paris en 2004) et enfin, carrière oblige, sarkozyenne (ne lui aurait-on pas promis un poste de procureur général à la Cour de Paris ?). Il défendit d’ailleurs bec et ongle le projet de suppression du juge d’instruction décidé par N.Sarkozy, sans pour autant être en faveur d’une procédure accusatoire. P.Bilger, peu suspect de gauchisme, le critiqua en affirmant : « plus jeune, je me souviens avoir été du même avis que JC Marin. Parce que probablement l’orgueil est satisfait, voire un peu la vanité, à l’idée qu’on serait le seul responsable, par l’affirmation de soi, de son émancipation ». Avant même de soutenir l’accusation dans l’affaire Clearstream, il s’en prit quelques semaines avant le début du procès à D. de Villepin (et pas aux autres accusés) en ces termes : « nous avons un certain nombre d’éléments, qui sont des éléments à la fois concrets, écrits et notamment les verbatims du général Rondot. Nous avons un certain nombre d’éléments de circonstance. Le tribunal en décidera. S’il (D.de Villepin, ndlr) démontre que j’ai tort, j’en tirerai les conséquences. Je ne pense pas que j’aurai tort ». Et le procureur d’évoquer également « un délit par conviction » après avoir envisagé « un délit par abstention » (Europe 1, 28 août 09). Il est évident que ce fut là du jamais vu ! Le procureur d’un des plus grands tribunaux correctionnels de France, dans une affaire sensible, qui sort ainsi de son devoir de réserve. Avec Me Metzner on peut légitimement s’interroger : « est-ce qu’il s’exprime de sa propre initiative ? Je me pose la question. Il replace ce procès dans un contexte politique(…) ce qui me surprend quelque peu pour un magistrat qui est là pour faire du droit… ». De même le même avocat de rajouter que le délit par abstention « n’existe pas en droit ». De même chacun a pu relever l’attitude régulièrement agressive et partiale du procureur Marin à l’égard de D.de Villepin, alors qu’il était beaucoup plus conciliant avec les autres prévenus. Enfin , et c’est peut-être là que c’est le plus grave, lors de son réquisitoire le représentant du Parquet a pris une posture exclusivement à charge contre l’ancien premier ministre et sans réel fondement juridique. La charge d’abord est assez monumentale. Il va dénoncer « un tacticien redouté » tenant « la botte qui transpercerait ses adversaires ». S’il admet quand même, du bout des lèvres, que rien ne prouve que l’ex-premier ministre soit le commanditaire de la machination, il va souligner « une stratégie d’entêtement » d’un accusé « pris dans la nasse » et voulant tirer un bénéfice politique. Egalement il décrie un accusé qui « va prendre conscience de cette manipulation et se rendre complice, en cautionnant par son silence les agissements de M.Gergorin ». Mais les limites juridiques de la démonstration sont patentes. Selon le procureur D. de Villepin « sait toute l’histoire mais feint d’ignorer la falsification des listings ». Il « va faire croire que tout n’est pas faux, il maintient l’illusion ». Selon le magistrat, l’ex-premier ministre s’est fait complice des dénonciateurs en s’abstenant volontairement d’empêcher Gergorin de continuer à agir et en laissant la manipulation croitre. Toute la preuve serait là : « ce n’est pas une acrobatie juridique » mais un délit de « complicité par abstention » sur la base de laquelle « Ponce Pilate ne peut demeurer impuni ». Le gros problème c’est que Ponce Pilate, d’après les Saintes Ecritures, c’est au Ier siècle de notre ère et que, sauf le respect dû à ces textes, sacrés pour certains, ils ne sont en rien des règles juridiques. Or le droit, notamment pénal, commande de condamner quelqu’un en principe pour ce qu’il a fait et non pour ce qu’il n’a pas fait. Même s’il est vrai que le code pénal punit les comportements négatifs (omissions ou abstentions) consistant à ne pas accomplir un acte imposé (défaut de secours à personne en péril de l’art.223-6). Le procureur Marin n’y fait nullement mention. Alors on ne peut que se rallier à Me Metzner selon lequel « on échafaude, on émet des hypothèses ». Il précise « on a construit ce dossier à rebours, partant du mobile pour arriver au départ. C’est la victime qui engendre l’auteur. Si l’un (N.Sarkozy, ndlr) est écorché, c’est forcément la faute de D. de Villepin ». Et celui qui est reconnu comme le plus grand spécialiste français de procédure pénale d’asséner, notamment à l’adresse du procureur : « comme tout cela est faible, on va tisser autour avec des éléments d’ambiance. Aucune preuve. Aucun élément matériel ». Et cette question, embarrassante à souhait nous semble-t-il : « existe-t-il un seul élément affirmant que M. de Villepin a eu un jour les faux listings entre les mains ? ». Même au prix d’une « acrobatie juridique » jusqu’ici inégalée, le procureur Marin ne pouvait oublier que « le législateur n’a pas prévu la non-dénonciation d’un délit ». Au moment de conclure on se doit de faire confiance aux juges du siège pour, dans leur délibéré, séparer le bon grain de l’ivraie et dire objectivement et avec impartialité le droit. Ils ont une mission capitale dans la plénitude de leur indépendance. Car seuls les juges du siège sont véritablement indépendants dans notre système judiciaire. Peut-être par naïveté, ou plutôt par une certaine idée que nous nous faisons de la justice, nous n’irons pas jusqu’à dire que les réquisitions ont été éventuellement prises « rue du faubourg St Honoré » comme l’a évoqué Me Metzner. En tout état de cause le 28 janvier 2010 est déjà une date clef dans le calendrier judiciaire français. Peut-être même dans celui de l’histoire de notre République ?...... Raphael PIASTRA Maitre de Conférences en Droit Public à l’Université d’Auvergne. Publié sur Public (678 Lectures)       |
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Mots clés: clearstream (4)
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