Mot de passe oublié ? Pas encore de compte ? Enregistrez-vous
  • Narrow screen resolution
  • Wide screen resolution
  • Auto width resolution

JuridicOnline, le portail du droit en ligne

JuriBlogs

DocenVrac

mardi
09fév
Accueil arrow Articles Juridiques arrow Publication du rapport du Comité Léger sur la réforme de la procédure pénale
Publication du rapport du Comité Léger sur la réforme de la procédure pénale Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Appréciation des utilisateurs: / 1
FaibleMeilleur 
Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 02-09-2009   
ImageLe comité de réflexion , présidé par Philippe LEGER, chargé de formuler des propositions visant à réformer la procédure pénale a remis son rapport (PDF – Site du Ministère de la Justice) au Président de la République, Nicolas SARKOZY, le mardi 1er septembre 2009 en présence de Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de Monsieur Jean-Marie BOCKEL, Secrétaire d'Etat à la Justice.

Dans un communiqué du même jour, le chef de l’État a salué la contribution du comité à la réflexion actuellement menée afin d’aboutir à la nécessaire modernisation de notre système judiciaire pénal.

Par ailleurs, Nicolas SARKOZY, a notamment relevé la qualité des propositions visant à simplifier les  procédures d’enquête et de jugement en renforçant le respect des droits des mis en cause et des victimes.

Enfin, le chef de l’État a demandé au Garde des Sceaux, Michèle ALLIOT-MARIE, de poursuivre et compléter la réflexion pour aboutir, après une concertation la plus large, à une refonte des codes pénal et de procédure pénale.


Publié sur Pénal (1251 Lectures)
Digg!Del.icio.us!Facebook!Slashdot!Technorati!Free social bookmarking plugins and extensions for Joomla! websites!
 
< Précédent   Suivant >
RECRUTEURS

Publiez vos annonces d'emplois juridiques sur notre Espace Emploi.

Bénéficier de la publication gratuite de vos annonces à l'occasion du lancement de JuridicOnline Emploi jusqu'au 31 mars 2010 !

JuridicOnline sur iPhone

L'actualité juridique sur votre iPhone

 

Newsletter

Suivez l'actualité juridique !

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter

* Email

Publicité


Annonces d'emplois juridiques
Annonces d'emplois juridiques
  • Expert sinitre
    Entreprise : Sapiance RH, cabinet de recrutement spécialisé sur les fonctions Middle & Top Management, recrute un(e) Expert Sinistre pour un acteur majeur de la réassurance. Poste : Au sein de l?équipe « reinsurance claims P&C » à Pa
  • Avocat fiscaliste
    Au sein d?une équipe de professionnels du droit fiscal, vous interviendrez auprès d?une clientèle de PME et de groupes de dimension nationale et régionale appartenant à des secteurs d?activités variés. Vous interviendrez sur des dos
  • Avocat droit des Sociétés
    Cabinet d?avocats d?affaires généraliste et bénéficiant d?une solide notoriété recherche dans le cadre d?un remplacement, un(e) Avocat(e) en Droit des Sociétés / Patrimonial confirmé sur la région Est. Au sein d?une équipe de