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Publication du rapport du Comité Léger sur la réforme de la procédure pénale |
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Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 02-09-2009
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Le comité de réflexion , présidé par Philippe LEGER, chargé de formuler des propositions visant à réformer la procédure pénale a remis son rapport (PDF – Site du Ministère de la Justice) au Président de la République, Nicolas SARKOZY, le mardi 1er septembre 2009 en présence de Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de Monsieur Jean-Marie BOCKEL, Secrétaire d'Etat à la Justice.
Dans un communiqué du même jour, le chef de l’État a salué la contribution du comité à la réflexion actuellement menée afin d’aboutir à la nécessaire modernisation de notre système judiciaire pénal. Par ailleurs, Nicolas SARKOZY, a notamment relevé la qualité des propositions visant à simplifier les procédures d’enquête et de jugement en renforçant le respect des droits des mis en cause et des victimes. Enfin, le chef de l’État a demandé au Garde des Sceaux, Michèle ALLIOT-MARIE, de poursuivre et compléter la réflexion pour aboutir, après une concertation la plus large, à une refonte des codes pénal et de procédure pénale. Publié sur Pénal (1251 Lectures) |