| Profession de marin et modernisation du marché du travail |
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| Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 20-06-2009 | |
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ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l’adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ainsi qu’un rapport au Président de la République concernant ladite ordonnance ont été publiés au Journal officile du 19 juin 2009.
L’ordonnance rend applicables aux marins les nouvelles dispositions du code du travail relatives au droit du licenciement, à la période d’essai et à la rupture conventionnelle résultant de la loi du 25 juin 2008 en tenant compte des particularités du travail en mer. Elle prévoit notamment :
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Mots clés: marin (2), modernisation du marché du travail (4)
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