Mot de passe oublié ? Pas encore de compte ? Enregistrez-vous
  • Narrow screen resolution
  • Wide screen resolution
  • Auto width resolution

JuridicOnline, le portail du droit en ligne

JuriBlogs

DocenVrac

mardi
09fév
Accueil arrow Articles Juridiques arrow Profession de marin et modernisation du marché du travail
Profession de marin et modernisation du marché du travail Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Appréciation des utilisateurs: / 0
FaibleMeilleur 
Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 20-06-2009   
Lire Aussi
Profession de marin et modernisation du marché du travail (908)
Publication de décrets portant diverses mesures relatives à [...] (2216)
Publication de la loi portant modernisation du marché du [...] (2770)
Clearstream, « et ça continue encore et encore »... (244)
Entretien avec Jérôme Albertin (6172)
L’ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l’adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ainsi qu’un rapport au Président de la République concernant ladite ordonnance ont été publiés au Journal officile du 19 juin 2009.

L’ordonnance rend applicables aux marins les nouvelles dispositions du code du travail relatives au droit du licenciement, à la période d’essai et à la rupture conventionnelle résultant de la loi du 25 juin 2008 en tenant compte des particularités du travail en mer.

Elle prévoit notamment :

  • La possibilité de recourir au contrat à durée déterminée à objet défini pour le recrutement de marins officiers ;
  • l’adaptation de la réglementation de la période d’essai au travail en mer ;
  • l'extension du droit du licenciement à tous les marins ;
  • la suppression des cas de rupture unilatérale du contrat d'engagement maritime non motivée par l'employeur.

 

 


Publié sur Social (935 Lectures)
Digg!Del.icio.us!Facebook!Slashdot!Technorati!Free social bookmarking plugins and extensions for Joomla! websites!
 
< Précédent   Suivant >
RECRUTEURS

Publiez vos annonces d'emplois juridiques sur notre Espace Emploi.

Bénéficier de la publication gratuite de vos annonces à l'occasion du lancement de JuridicOnline Emploi jusqu'au 31 mars 2010 !

JuridicOnline sur iPhone

L'actualité juridique sur votre iPhone

 

Newsletter

Suivez l'actualité juridique !

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter

* Email

Publicité


Annonces d'emplois juridiques
Annonces d'emplois juridiques
  • Expert sinitre
    Entreprise : Sapiance RH, cabinet de recrutement spécialisé sur les fonctions Middle & Top Management, recrute un(e) Expert Sinistre pour un acteur majeur de la réassurance. Poste : Au sein de l?équipe « reinsurance claims P&C » à Pa
  • Avocat fiscaliste
    Au sein d?une équipe de professionnels du droit fiscal, vous interviendrez auprès d?une clientèle de PME et de groupes de dimension nationale et régionale appartenant à des secteurs d?activités variés. Vous interviendrez sur des dos
  • Avocat droit des Sociétés
    Cabinet d?avocats d?affaires généraliste et bénéficiant d?une solide notoriété recherche dans le cadre d?un remplacement, un(e) Avocat(e) en Droit des Sociétés / Patrimonial confirmé sur la région Est. Au sein d?une équipe de