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Profession de marin et modernisation du marché du travail Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 18-06-2009   
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Entretien avec Jérôme Albertin (6172)
Le secrétaire d’État chargé des transports a présenté une ordonnance relative à l’adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, à l'occasion du conseil des ministres du 17 juin 2009. L’ordonnance, élaborée après une concertation avec les partenaires sociaux maritimes qui s’est déroulée d’octobre 2008 à février 2009, rend applicables aux marins les nouvelles dispositions du code du travail relatives au droit du licenciement, à la période d’essai et à la rupture conventionnelle résultant de la loi du 25 juin 2008 en tenant compte des particularités du travail en mer.

Elle prévoit notamment :
  • La possibilité de recourir au contrat à durée déterminée à objet défini pour le recrutement de marins officiers ;
  • l’adaptation de la réglementation de la période d’essai au travail en mer ;
  • l'extension du droit du licenciement à tous les marins ;
  • la suppression des cas de rupture unilatérale du contrat d'engagement maritime non motivée par l'employeur.
Source : Compte-rendu du Conseil des ministres du 17 juin 2009
Publié sur Social (908 Lectures)
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Mots clés: marin (2), modernisation du marché du travail (4)

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