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09fév
Loi du 8 décembre 2009 : aperçu de dispositions en matière de transport routier de marchandises Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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Écrit par Cédric MORINET, le 22-01-2010   
ImagePar une loi du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives au transport (JO du 9/12/2009), le législateur a adopté une série de mesures en matière de gestion des transports ferroviaires et guidés, de leurs infrastructures et autorités de régulation. (Cet article est également publié sur le blog de Maître Morinet)
Publié sur Transports (394 Lectures)
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La mise en oeuvre de la réforme portuaire Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 14-01-2010   
ImageLe secrétaire d’État chargé des transports, Dominique Bussereau, a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la réforme portuaire en conseil des ministres du 13 janvier 2010.
Publié sur Transports (273 Lectures)
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Mots clés: ports (19)
La réforme du permis de conduire : bilan d’étape un an après Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 11-01-2010   
ImageLe secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a présenté, lors d’une conférence de presse, jeudi 7 janvier 2010, un bilan d’étape de la réforme du permis de conduire, un an après son lancement.
Publié sur Transports (524 Lectures)
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Mots clés: permis de conduire (2)

Publication de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Appréciation des utilisateurs: / 2
Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 10-12-2009   
ImageLa   loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports a été publiée au Journal officiel du 9 décembre 2009.
Publié sur Transports (627 Lectures)
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Mots clés: transports ferroviaires (2)
L'encadrement de l'activité de « motos-taxis » Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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Écrit par Cédric MORINET, le 27-10-2009   
ImageLe transport de personnes par véhicules terrestres à moteurs de deux ou trois roues s’est développé ces dernières années dans les grandes agglomérations en complément des services de transports publics et de taxis. (Cet article est également publié sur le blog de Maître Morinet)
Publié sur Transports (772 Lectures)
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Mots clés: motos-taxis (1)

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