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Articles Juridiques Modification de la partie réglementaire du code du tourisme
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| Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 27-08-2008 | |
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Le décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme a été publié au Journal officiel du 23 août 2008.
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