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Articles Juridiques Publication d'un décret relatif au livret de famille
Articles Juridiques Publication d'un décret relatif au livret de famille | Publication d'un décret relatif au livret de famille |
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| Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 27-08-2008 | |
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Le décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille a été publié au Journal officiel du 22 août 2008.
Publié sur Civil (1433 Lectures)       |
Mots clés: livret de famille (1)
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