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Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 26-08-2008   
ImageLa loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a été publiée au Journal officiel du 21 août 2008.

 

 

Sources :


Publié sur Public (1021 Lectures)
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Mots clés: Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (1)

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