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Publication d'un décret complétant les dispositions relatives aux opérations d'assurance sur la vie Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 26-08-2008   
Le décret n° 2008-785 du 18 août 2008 complétant les dispositions relatives aux opérations d'assurance sur la vie a été publié au Journal officiel du 19 août 2008.
Publié sur Affaires (1130 Lectures)
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