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Articles Juridiques Publication d'un décret relatif à l'organisation de la Caisse des dépôts et consignations
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| Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 26-08-2008 | |
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Le décret n° 2008-781 du 18 août 2008 relatif à l'organisation de la Caisse des dépôts et consignations a été publié au Journal officiel du 19 août 2008.
Publié sur Affaires (1193 Lectures)       |
Mots clés: organisation de la Caisse des dépôts et consignations (1)
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