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Nouveaux droits pour les victimes et amélioration de l'exécution des peines

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Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 02-07-2008

La  loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines a été publiée au Journal officiel du 2 juillet 2008.     Sources : Dossier législatif de Legifrance Dossier législatif de l'Assemblée nationale Dossier législatif du Sénat Publié sur Pénal (1385 Lectures)

 

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