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Publication de la loi relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France

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Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 02-07-2008

La loi n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France a été publiée au Journal officiel du 2 juillet 2008.   Sources : Dossier législatif de Legifrance  Dossier législatif de l'Assemblée nationale Dossier législatif du Sénat Publié sur Public (979 Lectures)

 

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