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Publication de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés

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Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 26-06-2008

Lire Aussi Organismes génétiquement modifiés (3196) La loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2008.     Sources : Dossier législatif de Legifrance Dossier législatif de l'Assemblée nationale Dossier législatif du Sénat Décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008 Publié sur Public (944 Lectures)

 

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