Saisi par le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne à propos du nom de domaine champagne.ch, le TGI de Paris en ordonne la radiation. (Cet article est proposé par DomainesInfo)

LES FAITS

La société Cornu, société de droit suisse ayant une filiale éponyme en France, produit des biscuits, notamment des flûtes, sous le nom de "Champagne".

Commercialisés dans l’hexagone, la promotion de ces biscuits était également assurée sur un site Internet accessible en français et désigné par un nom de domaine pétillant : champagne.ch.

Scrupuleux dans la défense de la dénomination "Champagne", le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) a assigné les sociétés Cornu, mère et fille, devant le Tribunal de grande instance de Paris pour, entre autres demandes, faire ordonner la radiation dudit nom de domaine.

Le juge parisien lui a donné satisfaction par jugement du 9 avril 2008 [1].

LE COMMENTAIRE DE DOMAINES INFO

Régulièrement confronté à des utilisations abusives de signes distinctifs, le CIVC a dû intervenir à plusieurs reprises pour faire cesser des agissements abusifs en matière de noms de domaine : 

• en Belgique, dans une procédure beDRP pour obtenir le transfert de champagne.be [2] ;

• en Grande-Bretagne, dans une procédure DRS Nominet pour obtenir le transfert de champagne.co.uk [3] ;

• en France, dans une PARL par décision technique concernant le nom champagnes.fr [4] et dans un contentieux judiciaire pour faire cesser l’utilisation d’un nom de domaine composé du radical champ-pagne [5]. 

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